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Risques refusés (outre les exclusions figurant au sein des conditions générales)

  • Ouvrages réceptionnés avant la souscription
  • Ouvrages inscrits ou classés monument historique
  • Activité CCMI telle que définie par loi n°90-1129 du 19/12/90 et son décret du 27/11/91 & assimilés (réalisation sur un même chantier du clos et couvert)
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